Transports scolaires en Ariège - Année scolaire 2019-2020

La Région transporte chaque jour 180 000 élèves.
Les élèves ariégeois, de la maternelle à la terminale peuvent bénéficier des transports scolaires organisés par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur son périmètre de compétence.

Ouverture de l’inscription en ligne le 11 juin 2019.
Pensez à inscrire votre enfant avant le 15 juillet 2019
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Mode d’emploi

Conditions générales d’attribution

Trois critères généraux sont requis pour l’attribution du titre de transport scolaire :

  • Résider dans le département de l’Ariège, dans une commune ne disposant pas d’établissement scolaire sur son territoire,
  • être dans l’obligation de parcourir une distance supérieure à 3 km entre la commune de résidence et la commune de scolarisation (points de repère : les mairies),
  • respecter le bassin de fréquentation. Chaque commune étant rattachée à une école, un collège, un lycée, le lieu de scolarisation doit être respecté, hors situations dérogatoires.

Dérogations aux conditions générales d’attribution

Des dérogations peuvent être accordées, liées à des situations particulières de scolarité, ou familiales.
Ces dérogations ne peuvent pas donner lieu à des créations ou à des modifications de service, mais autorisent la délivrance d’un titre de transport dès lors qu’un service existant et adapté permet de relier la commune de scolarisation.

Consulter la liste des dérogations envisageables en téléchargeant le règlement régional des transports scolaires d’Ariège.

Transport des élèves en classe de maternelle

Hors Regroupement Pédagogique Intercommunal, des cartes peuvent être délivrées dès lors :

  • qu’un service est déjà existant,
  • que des places sont disponibles dans le véhicule,
  • qu’un accompagnateur est présent, pour les véhicules de plus de 9 places.

Transports des élèves en situation de handicap

Le transport des élèves en situation de handicap est une compétence qui relève du Département de l’Ariège.

Utilisation de la carte de transport scolaire

Pour utiliser les transports scolaires par autocar ou par train régional, l’élève doit être inscrit. Il doit toujours être en possession de sa carte liO délivrée pour l’année scolaire en cours.
Les enfants peuvent voyager avec cette carte en période scolaire uniquement.

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Tarifs

Les tarifs applicables pour l’année scolaire 2019-2020 sur le territoire de l’Ariège sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Qualité de l’élèveMontant de la contribution
Élève demi-pensionnaire 72€
Élève interne et semi-interne 50€

Cas de gratuité des transports scolaires

La gratuité est accordée à partir de la troisième carte délivrée pour une même fratrie.
La gratuité est également acquise lorsque la demande de carte intervient après le 1er mai de l’année en cours, pour les familles nouvellement installées dans le département.

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Inscriptions et paiement

Inscription au transport scolaire pour l’année 2019-2020

Cette année, l’inscription de votre enfant pour un trajet en autocar ou par le train régional (uniquement les TER en Occitanie) est centralisée auprès de votre service régional des mobilités.

  • Pour une inscription par autocar, favorisez l’inscription en ligne
  • Pour une inscription par train régional, téléchargez le formulaire papier à retourner à votre service régional des mobilités.

Transport scolaire par autocar : choisissez l’inscription en ligne

  • Si votre enfant était déjà inscrit en 2018/2019, cliquez sur l’onglet « renouvellement » et accédez à votre dossier en utilisant l’identifiant qui vous a été communiqué par courrier. Le mot de passe est le même que celui des années précédentes sinon cliquez sur "mot de passe oublié".
  • Si votre enfant emprunte le transport pour la première fois, créez votre dossier dans l’onglet « nouvel inscrit » et laissez-vous guider en complétant les informations demandées.
  • Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le montant des frais de dossier est minoré. Pour que cette minoration soit prise en compte, vous devez le déclarer (case à cocher) lors de l’inscription en ligne. Toute fausse déclaration entrainera des poursuites.
Pour accéder à la plateforme d'inscription aux transports scolaires de l'Ariège, cliquez ci-dessus
Pour accéder à la plateforme d’inscription aux transports scolaires de l’Ariège, cliquez ci-dessus

Pour les élèves relevant d’une situation dérogatoire, l’inscription peut se faire en ligne. L’envoi de document justificatif au service des transports permettra la validation de la demande. Le paiement pourra alors se faire après validation par le service des transports.

Inscription via formulaire papier

Nouveauté 2019 : inscription au transport scolaire par train

Pour un abonnement SNCF, vous devez utiliser l’imprimé téléchargeable ci-dessous.
Après instruction, validation et règlement des frais de transport, SNCF vous transmettra les titres de transport. Ces titres doivent être présentés accompagnés de la carte de transport scolaire liO qui vous sera également envoyée par courrier après paiement.

Le formulaire papier, obligatoirement visés par l’établissement où sera scolarisé votre enfant en 2019/2020, est à retourner à l’adresse suivante accompagné de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Paiement des frais d’inscription

Attention, aucune carte ne sera délivrée avant le règlement intégral de la somme due pour l’inscription au service de transport scolaire.

Paiement en ligne

Une fois votre dossier traité par le service des transports, vous recevrez un mail de confirmation vous proposant de régler votre participation aux frais d’inscription du service de transport scolaire.
Il vous suffit de suivre le lien contenu dans ce mail.

Paiement par chèque ou espèce

Les familles ne souhaitant pas payer en ligne pourront imprimer le récapitulatif saisi en ligne et le retourner au Service régional des Mobilités de l’Ariège accompagné du règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou du justificatif de paiement en espèces.

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Aides financières pour les familles

Indemnité pour les déplacements scolaires (I.D.S.)

Lorsque le transport collectif pose des problèmes d’organisation et de financement disproportionnés, un dispositif particulier d’intervention a été mis en place pour pallier l’absence de transport.

Ce dispositif concerne donc les élèves du primaire et du secondaire effectuant un aller - retour quotidien et ne bénéficiant pas d’un service de transport à proximité.

Critères d’ouverture des droits (I.D.S.)

L’IDS est calculée désormais sur la base de la distance constatée séparant le domicile de l’élève du point d’arrêt le plus proche ou de l’établissement scolaire, qu’ils soient ou non situés sur la commune de résidence, diminuée de 3 km.

Il n’y a pas d’IDS si la distance constatée est inférieure à 3 km.

Base de calcul : le montant de l’IDS est fixé à 30 € par an du km pour les externes et les demi-pensionnaires, et à 6 € par an pour les internes ou semi-internes.

Pour une même famille, deux indemnités maximum pourront être attribuées selon la composition de la fratrie en application du tableau ci-après :

Composition de la fratrieNombre IDS
1 Primaire + 1 Lycéen 2
1 Primaire + 1 Collégien 2
1 Collégien + 1 Lycéen 2 sauf si les établissements sont sur la même commune et si les horaires sont identiques
1 Primaire + 1 Collégien + 1 Lycéen 2
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il convient de prendre contact avec la mairie de votre domicile ou directement avec le Service régional des transports de l’Ariège.

Aides au transport IDS et AEI :

  • Pour un interne ou semi-interne, la carte de transport avec ou sans IDS est exclusive de l’Allocation Elèves Internes.
  • Il n’y a pas de service transport : versement de l’Allocation Elèves Interne (A.E.I)
  • Il y a un service transport et le point d’arrêt le plus proche est à moins de 3 km : carte de TS obligatoire
  • Il y a un service transport et le point d’arrêt le plus proche est à plus de 3 km : carte de TS + IDS ou Allocation Elèves Internes en fonction de l’intérêt de l’élève (temps de transport notamment).

Aide au transport des élèves internes (A.E.I.)

Note destinée aux élèves ariégeois, scolarisés dans un établissement ariégeois.
Tous les internes utilisant les transports scolaires doivent être titulaires de la carte de transport scolaire et ne peuvent en aucun cas bénéficier de l’allocation aux élèves internes.

Afin de participer aux frais de transport engagés par les familles pour le transport des élèves internes, une aide financière forfaitaire annuelle est accordée, sur la base de tranches kilométriques conformément au tableau n°1 ci-dessous.

Critères d’ouverture des droits (A.E.I.)

  • bénéficier du statut d’interne
  • être scolarisé dans l’établissement le plus proche du domicile, en référence au document du Rectorat « filières de formation »

Des dérogations peuvent être accordées :

  • pour les élèves internes n’ayant pu être scolarisés dans l’établissement le plus proche dans la filière, faute de place ; cette absence de place doit être attestée par le chef d’établissement.
  • pour les élèves n’ayant pas le statut d’interne et scolarisés sur l’agglomération toulousaine (communautés d’agglomérations de SICOVAL et du GRAND TOULOUSE), par manque de place en internat (attestée par l’établissement) ou par absence d’internat dans l’établissement, dans ce cas, les élèves pourront bénéficier d’une aide forfaitaire conformément au tableau n°2 ci-dessous.

Tableau n°1

Tableau financier : scolarisation dans le département (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)
Tranches kilométriquesForfait
de 12 à 23 km 102€
de 24 à 34 km 162€
de 35 à 46 km 241€
de 47 à 57 km 314€
de 58 à 69 km 373€
de 70 à 80 Km 469€
de 81 à 92 km 517€
A partir de 93 km 620€

Tableau n°2

Tableau financier : scolarisation Hors département (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)
Tranches kilométriquesForfait (ETS avec internat)Forfait (ETS sans internat)
de 24 à 46km 202€ 50€
de 47 à 69km 392€ 100€
de 70 à 92km 434€ 110€
de 93 à 115km 493€ 125€
de 116 à 138km 549€ 140€
à partir de 138km 625€ 160€
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Règlement des transports scolaires

Pour connaitre les modalités d’inscription au service de transport scolaire de la Région, veuillez consulter le règlement régional des transports de l’Ariège.

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Être informé en cas d’intempéries

Lors de l’inscription de votre enfant au service de transport scolaire, vous avez pu autoriser le service régional des Mobilités de l’Ariège à vous envoyer un SMS en cas de perturbation sur la ligne empruntée.
Vous serez ainsi prévenu en cas d’annulation du service.

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Contacter le service régional des Mobilités de l’Ariège

Les agents des services de transports vous accueillent au sein de la Maison de Région de Foix. Vous pouvez les contacter pour toute question relative à l’inscription aux transports scolaires, les horaires, les tarifs, etc.

Maison de la Région
Service régional des Mobilités de l’Ariège
21 cours Gabriel Fauré
09000 Foix
Téléphone : 0 800 008 178

Horaires d’ouvertures du service de transports :
Accueil du public :
Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Poser une question au service régional des mobilités

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Le cas échéant

Le cas échéant

Le Département de la Haute-Garonne continue d’assurer les services de transports scolaires et interurbains dans le cadre d’une prolongation de délégation. Pour contacter le service des transports sur le territoire de la Haute-Garonne, veuillez prendre attache auprès du Conseil Départemental.
Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Le transport dans l’Hérault est assuré par le syndicat mixte Hérault Transport. Pour toute question relative au service d’autocar (scolaire et régulier) sur ce territoire veuillez prendre attache auprès d’Hérault Transport.

Le Département des Hautes-Pyrénées continue d’assurer les services de transports scolaires et interurbains dans le cadre d’une prolongation de délégation. Pour plus d’informations, veuillez prendre attache auprès du Conseil Départemental.
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

Pour toute information relative au transport scolaire dans le Tarn, veuillez vous rapprocher de la FEDERTEEP.
Téléphone : 05 63 48 13 80

Les lignes régulières interurbaines sont gérées par la SPL D’un Point à l’Autre.
ZA Montplaisir
14 rue Jean Henri Fabre
81 000 ALBI
Téléphone : 0 806 990 081 (appel non surtaxé)
Consulter le site liO TARN (ex-Tarnbus)