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Appel à projets - Autoconsommation d’électricité photovoltaïque en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2019

Contexte et objectifs

L’atteinte future de la parité réseau consacrera l’avènement d’une nouvelle ère pour le développement du solaire photovoltaïque, dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.

Dans le cadre de sa feuille de route Région à Energie Positive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en partenariat avec l’ADEME, a souhaité lancer un appel à projets pour soutenir des projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque.

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation, à court terme.

Bénéficiaires

  • Les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, et les bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM) sont éligibles.
  • Concernant la grande distribution, seuls les propriétaires franchisés propriétaires des murs sont éligibles.
  • Les particuliers, les indivisions ne sont pas éligibles au présent appel à projet.
  • Un seul projet par bénéficiaire pourra être retenu.
  • De plus, sont exclues de cet appel à projets, les installations solaires bénéficiant d’un soutien ou souhaitant concourir dans le cadre d’appels d’offres nationaux (CRE).

Montant

Les candidats présenteront le montant de l’aide souhaitée en € et en € / Wc permettant l’atteinte de l’équilibre économique du projet. Pour toutes les catégories d’autoconsommation individuelle, l’intensité maximale de l’aide régionale pourra aller jusqu’à un maximum de 30 % dépenses éligibles du projet.

Pour les projets d’autoconsommation collective, l’intensité maximale de l’aide régionale ne devra pas dépasser un maximum de 60 % dépenses éligibles Le montant de l’aide attribuée sera déterminé au cas par cas, après analyse économique des projets au regard des critères indiqués ci-dessus. Les aides seront attribuées conformément à la réglementation européenne relative aux aides d’État.

Modalités de participation

Consulter le cahier des charges en téléchargement ci-dessous

Sélection des dossiers

Les projets seront sélectionnés par la Région selon les critères d’évaluation suivants :

  • Qualité de l’étude des consommations électriques
  • Montant de l’aide publique demandée rapporté à la puissance installée
  • Niveau global de performance énergétique
  • Innovation et reproductibilité
  • Présentation générale

Catégories des candidatures

Afin de favoriser la diversité des projets, plusieurs catégories de projets sont proposées :

  • Autoconsommation individuelle sur des bâtiments tertiaires
  • Autoconsommation individuelle sur des bâtiments médico-sociaux
  • Autoconsommation individuelle sur des bâtiments commerciaux
  • Autoconsommation individuelle sur des bâtiments industriels
  • Autoconsommation individuelle sur des bâtiments agricoles et viticoles
  • Projets d’autoconsommation innovants
  • Autoconsommation collective

Date limite de dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature à cet appel à projets constitueront également un dossier de demande d’aides à l’investissement. Ils doivent être adressés à la Région (à l’adresse ci-dessous) avant les dates de dépôt fixées au vendredi 13 septembre 2019 et au vendredi 3 avril 2020 (cachet de la poste faisant foi)

Madame la Présidente du Conseil Régional
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Transition Écologique et Energétique
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9

Contact

Pour les départements (12, 30, 34, 48) :
Wilfried HACHET
Mail : wilfried.hachet@laregion.fr
Tél : 04 67 22 94 63

Pour les départements (09, 31, 32, 46, 65, 81, 82) :
Francois OLASZ
Mail : francois.olasz@laregion.fr
Tél : 05 61 39 66 14

Pour les départements (11, 66) :
Joël NAYET
Mail : joel.nayet@laregion.fr
Tél : 04 67 22 63 86